Parution au JO de la modification de l’arrêté sur l’autonomie
Communication de Frédéric Di Meglio, Président de la FFESSM L’arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’article A.322-88 du Code du sport est paru au JO ce 25 novembre 2022. Après étude et avis de la mission juridique de la Direction des sports, la modification attendue sur l’autonomie et proposée par Lire la suite…