Parution au JO de la modification de l’arrêté sur l’autonomie
Communication de Frédéric Di Meglio, Président de la FFESSM L’arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’article A.322-88 du Code du sport est paru au JO ce 25 novembre 2022. Après étude et avis de la mission juridique de la Direction Lire la suite…